À propos de l’article

Information sur l'auteur

Continuous news from both sides of the Atlantic

France. Dépassement des frais de campagne de la présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy sous le statut de témoin assisté

Un nouvel handicap pour le président de l'UMP (Photo Dahmane Soudani)

Un nouvel handicap pour le président de l’UMP (Photo Dahmane Soudani)

Nicolas Sarkozy, président de l’UMP et ancien président de la République a été placé, ce mercredi, sous le statut de témoin assisté, dans le cadre de la procédure liée aux dépassements de dépenses de campagne de la présidentielle de 2012 et des pénalités induites, réglées par l’UMP, en lieu et place du candidat. En clair, l’actuel patron de l’UMP, n’est ni accusé, ni innocenté.

Le Conseil constitutionnel avait, à l’époque, ordonné à Nicolas Sarkozy de restituer, à l’État, une avance forfaitaire de 153 000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363 615 euros de pénalités.

Mais dans l’affaire dite Bygmalion –notre dossier du 21 octobre 2014- les enquêteurs sont convaincus que l’UMP avait pris en charge une partie des frais de campagne pour le colossal montant de 18,5 millions d’euros.

L’ancien président de la République échappe, pour l’instant à la mise en examen, mais, à charge ou à décharge, la procédure peut apporter de nouveaux éléments.

 

Repères

– Mise en examen. En France, la mise en examen concerne une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme hauteur ou complice à la commission d’une infraction. Si tel n’est pas le cas, la personne peut être placée sous le statut de témoin assisté.

– Témoin assisté. C’est un statut qui vise d’une part à respecter la présomption d’innocence bien que la personne ne soit pas considérée, complétement extérieure à l’infraction. Elle n’est ni accusée, ni innocentée.

 

Consulter notre dossier sur l’affaire Bygmalion :

https://maghnord.com/2014/10/21/laffaire-bygmalion-un-scandale-qui-echappe-a-tout-controle/

Tags:, , , , , , ,

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :