France. L’affaire Bygmalion : un scandale qui échappe à tout contrôle

Violette Lazard, journaliste à Libération vient de signer « Bigmagouilles », un ouvrage dédié à ce scandale qui risque de faire disparaître Nicolas Sarkozy dans le décor des inconnus.

Le 27 février 2014, sous le titre « Affaire Copé : des copinages qui coûtent cher à l’UMP », le magazine hebdomadaire français, Le Point dévoile que l’agence de communication Bymalion, fondée en 2008, par deux anciens très proches collaborateurs de Jean-François Copé, -de fait chef de file à l’UMP depuis l’élection, en 2007, de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République- « venait d’empocher de l’UMP huit millions d’euros pour avoir organisé les meetings de la campagne 2012 » de Nicolas Sarkozy s’entend. L’affaire fait les grosses manchettes des quotidiens, le milieu médiatique s’emballe, c’est le début d’un gigantesque scandale !

Par la suite, l’enquête préliminaire démontrera qu’en fait, il s’agissait de 18,56 M€ à 83,84% facturés, sous un faux libellé, à l’UMP, le parti de Nicolas Sarkozy.

Financement de la campagne de 2012 : un dépassement de 84,64%

Le candidat de l’UMP à la présidentielle de 2012 s’était déjà fait épingler le 4 juillet 2013 par le Conseil constitutionnel qui rejeté ses comptes de campagne. Le lendemain (5 juillet) sur son compte Facebook, Nicola Sarkozy édite le post suivant : « Un principe nouveau a donc été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne, s’applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d’euros ».

Les dépenses de campagne des candidats à la présidentielle de 2012 -révisables tous les 3 ans- étaient limitées à 22,509 M€. Le candidat Sarkozy avait déclaré 21,3 M€, mais les Sages ont retenu 23 M€.

Les nouvelles dépenses révélées par le périodique Le Point et révisées par l’enquête préliminaire portent les dépense de campagne de l’ex-chef de l’État français à 41,56 M€, soit un dépassement du plafond des dépenses de 84,64% (19,051 M€). C’est la première infraction et s’il lui venait d’être confirmée, elle tomberait, sous le coup de la législation relative aux dépenses de campagne.

Pour faire payer l’essentiel du dépassement à l’UMP l’association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy et l’UMP ont, selon toute vraisemblance, imposé à Bygmalion un système de double facturation sous le libellé conventions thématiques. La double facturation signifie que la somme figurant sur compte à débiter est différente de celle transcrite sur le compte à créditer.

C’est la deuxième infraction et si elle était avérée, elle concernerait la fraude à la facturation.

Sarkozy, Copé : l’étau se ressert

Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé –ce dernier ayant été poussé à la démission le 27 mai 2014- nient toute implication dans ce montage financier. Le post Facebook cité plus haut montre qu’en fait, Nicolas Sarkozy est parfaitement au courant de la réalité de ses comptes de campagne. Ajouter à cela, le candidat est personnellement responsable de ses comptes de campagne. Pour ce qui le concerne, Jean François Copé aurait participé, le 2 mars 2014, à une réunion, au domicile de Guillaume Bazaille, un de ses collaborateurs et ancien chef de service presse de l’Élysée, en rapport avec le montage financier en question.

En dépit des vociférations de leur entourage, l’étau se ressert de plus en plus autour des deux hommes et les risques sont sérieux. Ce mardi, Brigitte Barèges, maire UMP de Montauban a été déclarée inéligible un an pour avoir financé, sur les fonds de la mairie, une partie de sa campagne aux municipales de 2014.

Côté Bygmalion, le 1^er octobre Bastien Millot, ancien président et Guy Alvès directeur général de l’agence, tous deux très proches de Jean-François Copé, ont été mis en examen pour « abus de confiance, faux et usage de faux et complicité d’escroquerie » et placés sous contrôle judiciaire. Pour ce qui le concerne, Franck Attal, directeur de la filiale de Bygmalion Event & Cie est mis en examen pour « faux et usage de faux » et également placé sous contrôle judiciaire.

« Bimagouilles » à paraître demain

Côté UMP, le 4 octobre 2014, Éric Cesari, ancien directeur général de l’UMP –très proche de Nicolas Sarkozy- limogé en juin 2014, par le triumvirat Juppé-Fillon-Raffarin, Fabienne Liadze, ex-directrice des affaires financières du même parti et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication de l’UMP ont été mis en examen pour « faux et usage de faux et abus de confiance ».

Le 19 septembre 2014, sur sa page Facebook, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il revenait en en politique en briguant dans un premier temps, la présidence de l’UMP, comme tremplin pour la présidentielle de 2017. Mais beaucoup de Français le soupçonnent de viser la magistrature suprême du pays pour se débarrasser des casseroles qu’il traine depuis quelques années. En tout cas, bien des militants sincères, au sein de l’UMP, ne souhaitent pas qu’on sacrifie leur parti pour les actes répréhensibles de certains de ses dirigeants.

Pour ne rien arranger aux choses, Violette Lazard, journaliste à Libération vient de signer un ouvrage, sous le titre fort évocateur « Bigmagouilles » à paraître, demain 22 octobre ; un brulot qui, selon les journalistes qui ont accédé aux bonnes feuilles, fourmillerait de détailles croustillants.

Dahmane Soudani

Tout comprendre sur l’affaire Bygmalion

 A. Le plafonnement des dépenses de campagnes : comment ça marche ?

Genèse

À partir de la deuxième moitié du XIXe siècle, comme partout ailleurs de par le monde, les suffrages étaient de plus en plus marqués par :

===> La hausse du nombre de scrutins

===> La puissance financière de partis politiques

===> Les nouvelles technologies de communication

===> Le recours à des instruments de préparation des élections (sondage, organisation…)

===> Les scandales provoqués par l’intervention d’entreprises et de collectivités dans les élections

Jusqu’en 1988, la France était l’un des rares pays développés à ne pas disposer de législation réglementant le financement des campagnes électorales (1) Le pas a été franchi en 1988. Puis, au pas de charge, la France a comblé son retard en publiant successivement 5 lois en 1988, 1990, 1993, 1995 et 1996.

 

De quels scrutins s’agit-il ?

 

===> La législation en matière de financement des campagnes s’applique aux élections présidentielles, législatives, européennes, régionales et aux candidats qui concourent dans des circonscriptions de plus de 9 000 habitants à l’occasion des cantonales et des municipales. Pour la présidentielle de 2012, le plafond légal des dépenses était fixé à 22,509 millions d’euros pour chacun des candidats.

===> En raison de leurs particularités, les sénatoriales échappent aux dispositions de ces lois. Les membres de la Chambre haute ou Haute assemblée sont élus –pour 6 ans- au suffrage indirect, par les élus, souvent désignés par le vocable de « grands électeurs ».

 

Plafonnement des dépenses : de quelles dépenses s’agit-il ?

===> Les dépenses directement réglées par le candidat

===> Les dépenses engagées au profit du candidat par le(s) parti(s) qui le soutient (nent)

===> Les prises en charge par les personnes physiques dont les avantages en nature.

Les dispositions légales encadrent le plafonnement des dépenses, les ressources et contributions de l’État, le mouvement des fonds et des comptes.

Les dépenses dites électorales, comme les bulletins de vote, les affiches et les circulaires officielles ne sont pas concernées par cette législation.

 

Comment se fait le plafonnement ?

===> Il est révisable tous les 3 ans en fonction de l’évolution de l’indice des prix.

===> Il dépend du type d’élection et de la taille démographique de la circonscription.

===> Législatives : 38 425 euros majoré de 0,15 euro par habitant.

===> Pour les autres élections, le plafonnement varie en diminuant, au fur et à mesure que le nombre d’habitants de la circonscription augmente :

• 0,53 à 0,23 euros par habitant pour les régionales
• 0,64 à 0,30 euros pour les cantonales
• 1,22 à 0,53 pour les municipales au premier tour.

 

Comment se s’organisent les dons ?

===> Depuis 1995, à l’exception des partis et groupement politiques, les personnes morales ne peuvent participer au financement de la campagne d’un candidat sous quelque forme que ce soit.

===> Les dons consentis par une personne physique donnent lieu à un reçu et sont limités à 5 574 euros.

===> Les dons d’un montant supérieur à 152,5 euros se font sous la forme de chèque.

===> Aucun candidat n’est autorisé à recevoir en espèce, l’équivalent de 20% des dépenses autorisées.

===> L’État accorde une aide aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour en leur remboursant 50% des dépenses engagées.

===> Les donateurs bénéficient d’un crédit d’impôt.

===> Pendant l’année précédant le scrutin, le candidat à l’élection ne peut recueillir de fonds que par le biais d’un mandataire financier désigné à cet effet.

 

Comment se fait le contrôle ?

===> À l’issue de l’élection, le candidat est tenu d’élaborer son compte de campagne en précisant l’origine des fonds.

===> certifié par un expert, le compte doit être adressé dans les deux mois qui suivent le scrutin à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques -CNCCFP- (2) qui peut, dans un délai de 6 mois après la transmission, l’approuver, le rejeter ou le réformer (réviser).

===> Aucun compte ne peut être déficitaire.

===> Le juge de l’élection peut prononcer des sanctions électorales (annulation, ou réforme des résultats), financières (amende) ou pénales (emprisonnement, inéligibilité)

 

B. L’affaire proprement dite

 

Le 27 février 2014. Sous le titre « Affaire Copé : des copinages qui coûtent cher à l’UMP », Le magazine Le Point révèle : « Les militants UMP qui ont cotisé pour le Sarkothon ne diront pas merci à Bygmalion. Au moment où Copé leur demandait de renflouer les caisses du parti de 11 millions d’euros l’agence de communication appartenant à deux de ses anciens collaborateurs venait d’empocher de l’UMP huit millions d’euros pour avoir organisé les meetings de la campagne 2012». Le milieu médiatique s’emballe. C’est le début d’un grand scandale.

En fait, il s’agit de facturations frauduleuses de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy (UMP), engagées lors de la présidentielle de 2012 en vue de les imputer à son parti, sous le libellé conventions thématiques.

 

Que s’est-il passé auparavant ?

 

• En 2008. Guy Alvès et Bastien Millot deux anciens très proches de Jean-François Copé, successeur de Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP en 2012, fondent l’agence de communication Bygmalion. À la mairie de Meaux, puis au ministère du Budget de 2005 à 2007, les deux hommes faisaient partie, pendant dix ans, du cercle rapproché de leur mentor. Au début de 2012, Guy Alvès était directeur général de Bygmalion et Bastien Millot en était le président.

• Janvier 2012. Nicolas Sarkozy, alors malmené par les sondages, décide briguer un second mandat à la présidence de la République et se lance, sans préparation, dans la campagne. Guillaume Lambert, son directeur de cabinet, aujourd’hui préfet de Lozère, devient son directeur de campagne.

• Pour la présidentielle de 2012, le plafond légal des dépenses était fixé à 22,509 millions d’euros.

• Janvier 2012. Dans la précipitation, Jérôme Lavrilleux, directeur-adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy et directeur de cabinet de Jean-François Copé à l’UMP prend contact avec Franck Attal, le patron d’Event & Cie, la filiale événementielle de Bygmalion.

• Franck Attal obtient le feu vert de Guy Alvès, alors directeur général de Bygmalion.

• Février 2012. Une dizaine de jours avant le premier meeting du président-candidat à Annecy, le contrat est conclu entre son équipe de campagne et Event & Cie pour l’organisation de quatre évènements. Bygmalion n’avait pas l’exclusivité de l’organisation de tous les meetings.

• Entre le 16 février et le 6 mai 2012, la filiale de Bygmalion organisera 42 meetings, soit plus d’une réunion populaire tous les deux jours.

• 11 mars 2012. Event & Cie, en charge de l’organisation logistique des meetings facture 5 millions d’euros au candidat, soit près du quart du plafond légal de ses dépenses de campagne. Des problèmes de paiement vont bientôt apparaître.

• Avril 2012, face aux défauts de paiement de l’équipe de Nicolas Sarkozy, la société Event & Cie peine, à son tour, à régler les factures de ses propres fournisseurs et se retrouve redevable de 10 millions d’euros, selon les déclarations faites, deux ans plus tard, aux juges, par Guy Alvès.

• Début avril 2012. À en croire Franck Attal, devant les relances de Event & Cie, l’équipe de Nicolas Sarkozy organise une réunion à laquelle avait assisté Jérôme Lavrilleux. C’est le départ du système de facturations frauduleuses. Présents à cette réunion, les responsables de l’UMP expliquent à leurs interlocuteurs que l’association de financement de campagne de Nicolas Sarkozy ne sera plus en mesure de payer. Une solution de double facturation rétroactive visant à amputer les dépassements à l’UMP, est alors proposée aux représentants de Bygmalion. «Soit on refusait et on prenait le risque de ne pas être payé et donc de sauter, sans compter qu’on compromettait l’issue de la campagne, soit on acceptait, sachant qu’on rentrait dans l’irrégularité », expliquera, deux ans plus tard, Franck Attal aux juges. Mathieu Fay, comptable de Bygmalion et Fabienne Liadzé, alors directrice des affaires financières de l’UMP sont chargés par chacune des parties à mettre en place le système de double facturation.

• 6 mai 2012. Nicolas Sarkozy (UMP) est battu par François Hollande (PS) et décide de se « retirer de la politique ». Éric Cesari qu’il avait imposé en 2008 comme directeur général de l’UMP reste en poste. Jean-François Copé assure provisoirement le secrétariat de l’UMP et confie toutes les prestations de communication de l’UMP à l’agence Bygmalion.

• 20 novembre 2012. Élection controversée de Jean-François Copé à la tête de l’UMP.

• 4 juillet 2013. Le Conseil constitutionnel constate le dépassement par Nicolas Sarkozy du plafond de dépenses autorisées pour sa campagne de 2012 et le prive du remboursement de ses frais de campagne. Preuve que l’ancien chef de l’État était parfaitement au courant de l’état des dépenses, le lendemain (5 juillet) il poste sur son compte Facebook : « Un principe nouveau a donc été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne, s’applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d’euros ». En fait Nicolas Sarkozy avait déclaré 21,3 millions de dépenses et le conseil constitutionnel en avait retenu 23 millions soit un dépassement de 491 000 euros

• Août 2013. Bastien Millot quitte Bygmalion et reprend son métier d’avocat.

Que s’est-il passé après ?

• Le 24 mai 2014. Jérôme Lavrilleux est élu député européen dans la circonscription Nord-Ouest, face à Marine Le Pen, leader du Front national.
• 25 mai 2014. Devant les médias, Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’agence de communication Bygmalion accuse l’UMP et l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy d’avoir maquillé les comptes de campagne en exerçant un chantage économique sur son client. «Bygmalion a produit des factures imputées à l’UMP alors qu’elles auraient dû l’être à l’association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy», déclare-t-il.

 

 

• 26 mai 2014. Sur BFMTV, en larmes, Jérôme Lavrilleux, homme de confiance de Jean-François Copé et directeur-adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy passe aux aveux.

 

• L’enquête préliminaire démontre que le montant des fausses factures était de 18 556 175,95 euros. En ajoutant les 491 000 euros de dépassement constaté par les Sages, la campagne de Nicolas Sarkozy a donc couté 41 556 175,95 euros, soit un dépassement du plafond autorisé de 84,6% et non de 2,1% comme le soutenait le candidat.

 

• 26 mai 2014. Entendu comme témoin, Jean-François Copé déclare aux policiers qu’il n’a été mis au courant des malversations que le 16 mai 2014 à l’occasion d’une réunion à l’UMP. Or deux réunions ont eu lieu les 27 ou 28 février (pour la première) et le 2 mars 2014 (pour la seconde), au domicile de Guillaume Bazaille, ancien chef du service presse à l’Élysée et collaborateur de Jean-François Copé. Guy Alvès, Bastien Millot et Jérôme Lavrilleux étaient présents à la première réunion. Mais Jean-François Copé était présent à la seconde réunion.

 

• 27 mai 2014. Jean-François Copé est poussé par le bureau politique à démissionner de la présidence de l’UMP. Lorsqu’il déclare en pleine réunion de cette instance, avoir été abusé à propos des fausses factures de Bygmalion, Nathalie Kosciusko-Morizet répliqua : « Je ne crois pas du tout ce que tu dis ». Il est remplacé par un triumvirat de trois anciens premiers ministres à savoir : Alain Juppé, François Fillon et Jean-Pierre Raffarin.

 

• Mi-juin. Éric Cesari est écarté du poste de directeur général de l’UMP. Cette décision du triumvirat est perçue comme un geste hostile à l’endroit de Nicolas Sarkozy qui, à l’époque, entretenait un faux suspens sur son retour.

 

• 17 juin 2014. Jérôme Lavrilleux explique aux enquêteurs : « Fin mai 2012, je crois, Eric Cesari et (NDLR. Ex-directeur général de l’UMP) et Fabienne Liadzé sont venus me voir dans mon bureau à l’UMP, à l’issue d’une réunion qu’ils ont tenue avec Guillaume Lambert, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy et Franck Attal, pour parler des comptes de la campagne. Ils m’ont indiqué alors qu’il était impossible de mettre toutes les dépenses dans les comptes de campagne et qu’il faudrait donc ventiler les surplus sur le compte de l’UMP. Je ne sais pas qui a pris cette décision. J’avais un ordre de grandeur de dépassement mais pas le détail». La ventilation n’est rien d’autre qu’une forme de facturation frauduleuse. « D’après ce que j’en ai compris, l’UMP, en la personne de M. Cesari ou de Mme Liadzé, a fourni à Franck Attal, de la société Event & Cie, une liste de dates et d’intitulés de manifestations afin qu’une facturation qui corresponde puisse être établie avant la clôture des comptes », ajoute M Lavrilleux.

• 4 juillet 2014. Lancement du Sarkothon, une campagne de souscription qui se poursuivra jusqu’au 8 septembre 2014, destinée à renflouer les caisse de l’UMP en vue de faire face à l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel. À 11 millions d’euros recueillis cette opération a atteint son objectif, mais d’aucuns ne manqueront pas de relever qu’en crédits d’impôt, elle coutera à l’État 7,26 millions d’euros.

 

• 21 septembre 2014 sur France 2. L’ex-chef de l’Etat nie toute responsabilité dans le montage financier incriminé. Il affirme même n’avoir entendu parler de Bygmalion qu’après sa défaite. À cette posture, le 7 octobre 2014, sur les colonnes de L’Express, Bastien Millot réponds « J’ai été de manière tout à fait surprenante, et la presse s’en fait régulièrement l’écho ces dernières années, souvent présenté comme étant placé sur une liste noire par l’ancien président Sarkozy ». « Mais en octobre 2012, j’assiste à la remise de décoration de Jérôme Lavrilleux par Nicolas Sarkozy, dans ses bureaux d’ancien président. Un geste rare pour lui signifier sa reconnaissance. Et j’entends ce jour-là, comme la petite trentaine de personnes présentes, Nicolas Sarkozy déclarer : Voilà un homme qui a le talent de ne pas embêter les personnes pour qui il travaille avec des problèmes dont elles n’ont pas à connaître. Cette phrase prend aujourd’hui une résonance particulière», ajoute Bastien Millot. De son côté, dans son édition du 12 octobre 2014, Le Journal du Dimanche relate : « L’ancien président connaissait pourtant bien Franck Attal. Omniprésent durant tous les meetings de campagne, le candidat lui avait même trouvé un surnom : « l’homme qui appuie sur le bouton »… Il s’agissait alors de lancer la sono. Pas encore d’allumer une bombe judiciaire ».

 

• 29 septembre 2014. Le domicile de Bastien Millot, dans l’Aisne, est perquisitionné.

 

• 1^er octobre 2014. Bastien Millot et Guy Alvès sont mis en examen mis pour « abus de confiance, faux et usage de faux et complicité d’escroquerie » et placés sous contrôle judiciaire. Pour ce qui le concerne, Franck Attal est mis en examen pour « faux et usage de faux » et également placé sous contrôle judiciaire.

 

• 1^er octobre 2014. François Fillon ancien Premier ministre (UMP) sous Nicolas Sarkozy jette un pavé dans la marre de l’ancien locataire de l’Élysée en déclarant sur BFMTV: « Je n’étais pas associé à l’organisation de la campagne de 2012, mais j’ai souvent entendu parler de Bygmalion, et j’ai souvent vu que Bygmalion était une entreprise qui travaillait régulièrement avec l’UMP ».

 

• 2 octobre 2014. Eric Cesari, ancien directeur général de l’UMP, « l’œil de Nicolas Sarkozy à l’UMP », Fabienne Liadze, ex-directrice des affaires financières du même parti et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication de l’UMP sont interpelés à leur domiciles et placés en garde à vue à l’office anti-corruption de Nanterre.

 

• 4 octobre 2014. Eric Cesari, Fabienne Liadze, et Pierre Chassat, sont mis en examen pour « faux et usage de faux et abus de confiance ». L’étau se ressert autour de Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé.

 

• Le 7 octobre 2014. Bastien Millot accorde une interview à L’Express et mouille Nicolas Sarkozy.

 

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• En la matière Royaume-Uni, suivi par les dominions, s’est doté d’une législation dès la fin du XIXème siècle. L’Allemagne a mis en place les mêmes instruments en 1967. Elle fut suivie de l’Italie et l’Espagne dans les années 1970.
• La CNCCFP est une autorité administrative indépendante composée de 9 membres nommés pour 5 ans. Il s’agit de 3 magistrats du Conseil d‘État, 3 magistrats de la Cour des comptes, et de 3 magistrats de la Cour de cassation.