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France. Gaz de schiste : les « Sages » confirment l’interdiction

En France, le conseil constitutionnel a validé, ce vendredi les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 –prise sous l’ancienne majorité- sur l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique et l’abrogation des permis exclusifs accordés à certaine compagnies pétrolières. Ce texte législatif était attaqué via une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le conseil des « Sages », par la firme américaine Schuepbach Energy défendue par l’avocat parisien Marc Fornacciari. Le conseil constitutionnel lui a opposé une enfin de non-recevoir au nom de la protection de l’environnement.

 

 

Consulter la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&fastPos=2&fastReqId=1403104872&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

Sur la question des gaz de schiste, lire nos articles :

ÉNERGIE. MOBILISATION MONDIALE CONTRE LES HYDROCARBURES EXPLOITÉS PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

QUÉBEC. LES ÉTUDIANTS ET LES DÉFENSEURS DE L’ENVIRONNEMENT ENTENDUS

GAZ DE SCHISTE. LA TUNISIE VEUT SE LANCER DANS L’AVENTURE DE LA PROSPECTION

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