Archives de Tag: Conseil constitutionnel

Algérie. Les dessous d’un hypothétique mandat présidentiel écourté

Le cercle des régents de Bouteflika s’enfonce dans ses contradictions, mais les conséquences de leur amateurisme sont très hasardeuses et pourraient avoir des conséquences tragiques. À bien scruter « la lettre du président Bouteflika » associée au dépôt de sa candidature au conseil constitutionnel, ce dimanche, et lue par son nouveau directeur de campagne Abdelghani Zaalane, s’il était […]

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Algérie. Ali Benflis a-t-il été victime d’un coup d’état institutionnel ?

L’ancien premier ministre et candidat à la dernière présidentielle dénonce une fraude patente.  En réaction à la confirmation, mardi dernier, par le Conseil constitutionnel, des résultats de la dernière élection présidentielle, l‘ex-prétendant à la magistrature suprême en Algérie annonçait, hier mercredi, « un séisme », en réplique du « le livre blanc sur la fraude électorale du 17 […]

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France. Gaz de schiste : les « Sages » confirment l’interdiction

En France, le conseil constitutionnel a validé, ce vendredi les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 –prise sous l’ancienne majorité- sur l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique et l’abrogation des permis exclusifs accordés à certaine compagnies pétrolières. Ce texte législatif était attaqué via une procédure […]

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Les Français établis en Amérique du Nord devront élire un nouveau député

  L’élection en juin 2012 de Corinne Narassinguin, la députée socialiste de la première circonscription des Français établis hors de France –autrement dit Amérique du Nord- a été invalidée par le Conseil constitutionnel par décision du 15 février 2013. Par ailleurs, en vertu de l’article L.O. 136-1 du code électoral, le conseil des sages de […]

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