La CPI émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine

Moscou dénonce des décisions  » dénuées de sens » et « juridiquement insignifiantes ».

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, ce vendredi, un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et Mme Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfance en Russie. Le communiqué de la CPI précise que ces deux personnalités russes pourraient être responsables « de crime de guerre de déportation illégale de population (d’enfants) et de transfert illégal de population (d’enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie ».

La Russie n’est pas membre de cet organisme et ne lui a jamais accordé un quelconque crédit. La diplomatie russe a aussitôt dénoncé des simulacres de procédures et des décisions « dénuées de sens » et « juridiquement insignifiantes ».

Cette sortie de la CPI intervient, le jour-même où la presse moscovite annonce le verrouillage total d’Artyomovsk (Bakhmout) par les forces russes et l’impossibilité pour les unités ukrainiennes présentes sur place, de se retirer de la ville.

Ce vendredi, tout en précisant que les États-Unis ne reconnaissaient pas les décisions de la CPI, le président américain Joe Biden a soutenu que le décision de cette juridiction de délivrer un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine était justifiée.

La CPI sévèrement sanctionnée par les États-Unis

En mars 2020, la CPI qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, avait pris, en appel, la décision d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crime de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan et dans les autres pays où l’armée américaine était intervenue depuis 2001. La réaction de Washington ne s’est pas faite attendre. L’entrée sur le territoire américain fut immédiatement interdite à des responsables de la CPI. Washington avait également annulé le visa américain de la Gambienne Fatou Bnesouda, la procureure de la CPI. En juin, le président Donald Trump avait autorisé des sanctions économiques contre les responsables de cette juridiction.  Début septembre 2020, Mike Pompeo, le secrétaire d’État américain avait fait monter d’un cran la pression sur la CPI en annonçant l’inscription sur la liste noire des États-Unis de Fatou Bensouda et du Lésothien Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI. Les avoirs qu’ils pouvaient détenir aux Etats-Unis ont également été gelés et l’accès au système financier américain leur a été fermé.

« Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions », avait alors prévenu Mike Pompeo en ajoutant : « Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction. »

Par la voix de son porte-parole, Antonio Guterres, le s’était secrétaire général des Nations unies alors limité à « prendre acte » des sanctions américaines et en affirmant sa disponibilité à « suivre de près les développements de ce dossier »

Créée par le Statut de Rome en 1998, la CPI n’est pas une instance de l’ONU. Elle n’engage que les pays qui ont ratifié les documents d’adhésion. Parmi les non signataires, la Russie avait signé mais n’a pas ratifié, les États-Unis ont signé avant de retirer leur signature, la Chine n’a pas signé. Par ailleurs, en 2016, le président Poutine avait pris une ordonnance fermant l’accès de la Russie à la CPI.

À présent, il est important de connaître la réaction des pays qui ont déjà ratifié le Statut de Rome. La crédibilité et l’avenir de la CPI en dépend.

Dahmane SOUDANI