L’ancien président américain Donald Trump inculpé

Donald Trump est le premier justiciable ayant été à la tête de la magistrature suprême du pays à être accusé d’un délit et inculpé.

Donald Trump, l’ancien président des États-Unis et candidat à la présidentielle de 2024 a été inculpé, ce jeudi par le grand jury de Manhattan (New York). L’élément déclencheur de cette procédure est l’affaire Stormy Daniels, une actrice de réalisations pornographiques dont l’ancien président aurait acheté le silence -sur une présupposée liaison qu’il aurait eu avec elle en 2006-, juste avant la présidentielle de 2016. Ainsi, la somme de 130 000 dollars aurait été versé Stormy Daniels par Michael Cohen l’avocat personnel de l’ancien locataire de la Maison-Blanche, le 12 octobre 2016.

Après plusieurs tergiversations, la justice cherche à savoir si cette somme et les frais induits, soit un montant total de 420 000 dollars n’ont pas été prélevés de la trésorerie de Trump Org, un groupe de 500 entités économiques, propriété de Donald Trump, avec une falsification des comptes à la clé ; un délit dans l’État de New-York.

Un tournant ignoble et extrêmement dangereux

Cela dit, on ne sait toujours pas si les enquêteurs et les magistrats instructeurs ont découvert autre chose ou alors si l’inculpation de Donald Trump se fonde sur le seul motif initial.

Le processus du grand jury -composé de 23 citoyens- est secret et l’acte d’accusation n’est généralement pas rendu public tant qu’il n’est pas déposé devant le tribunal ou – dans certains cas – jusqu’à ce que le défendeur fasse sa première comparution devant le tribunal.

La réaction de Donald Trump ne s’est pas faite attendre. Sur sa plateforme Truth, il accuse les magistrats qui ont instruit le dossier de « démocrates corrompus » après avoir posté : « Ils n’ont porté cette accusation fausse, corrompue et honteuse contre moi que parce que je suis du côté du peuple américain et qu’ils savent que je ne peux pas obtenir un procès équitable à New York ! »

De son côté, l’ancienne démocrate pour le 2^e district de Hawaii (de 2013 à 2021) Tulsi Gabbard fustige en des termes très durs cette procédure. « L ‘inculpation politisée de l’ancien président Trump n’est que le dernier exemple en date de l’establishment démocrate qui fait passer ses propres intérêts politiques personnels et partisans avant les intérêts du peuple américain et de notre pays. C’est un tournant ignoble et extrêmement dangereux pour notre pays », tance-t-elle. L’élue hawaiienne a claqué la porte du parti démocrate le 11 octobre 2022 pour fonder son propre mouvement.

Donald Trump est le premier justiciable ayant exercé la magistrature suprême à être accusé d’un délit et inculpé.

Dahmane SOUDANI

Repères chronologiques

• Le 12 janvier 2018, The Wall Street Journal dévoile que l’actrice de films pornographiques Stephanie Gregory Clifford, née Stephanie A. Gregoriy -professionnellement connue sous le nom de Stormy Daniels- avait reçu, juste avant l’élection présidentielle de 2016, plus exactement le 12 octobre de la même année, un montant de 130 000 dollars de l’avocat personnel de Donald Trump, Me Michael Cohen, pour acheter son silence sur une liaison présumée que l’ancien président des États-Unis aurait eu avec elle en 2006, alors que son épouse Melania était enceinte de leur fils Barron. Donald Trump nie toute liaison avec Stormy Daniels qui à la date de la liaison présumée avait 27 ans.

• Un mois après la parution de l’article de The Wall Street Journal, Me Cohen reconnait que la somme mentionnée avait bien été versée à Stormy Daniels. L’actrice entame alors une procédure pour invalider la clause de confidentialité liée à ce versement. Les avocats de Donald Trump réclament 20 millions à l’actrice pour violation de l’accord.

• 20 mars 2018, Pour les mêmes raisons que Stormy Daniels l’actrice et mannequin Karen McDouglas porte plainte en soutenant, de son côté, avoir reçu 150 000 dollars dont la moitié versée à son avocat.

• 25 mars 2018, Stormy Daniels accorde un entretien à CBS dans lequel elle raconte en détail sa relation avec Donald Trump.

• En septembre 2018, elle publie un livre relatant sa version des faits.

• 12 décembre 2018, Michael Cohen, ancien avocat personnel de Donald Trump, est condamné à trois ans de prison ferme pour avoir, pendant la campagne présidentielle de son client, acheté le silence de Stormy Daniels et de Karen McDougal.

Parallèlement, en juin 2019, Alvin Bragg, alors avocat new-yorkais et membre du parti démocrate, né le 21 octobre 1973, se porte candidat à la candidature de son parti pour le poste de procureur du district de Manhattan (New York), à cet instant, occupé par Cyrus Vance Jr. également membre du parti démocrate. Fils Cyrus Vance Sr., ancien secrétaire d’État -administration de Jimmy Carter-, celui-ci avait décidé de ne pas rempiler.  Pour mémoire, c’est Cyrus Vance Jr. qui en 2011 avait abandonné les charges, au pénal, contre Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire dite d’agression sexuelle du Sofitel contre la femme de chambre Nafissatou Diallo. Il en avait été félicité, entre autres, par le maire de New York de l’époque, Michael Bloomberg, l’ancien maire Ed Koch, l’ancien procureur du district de Manhattan, Robert Morgenthau. À l’issue des primaires du 22 juin 2021, au sein de son parti, Alvin Bragg bat son concurrent Tali Farhadian Weinstein qui concède la victoire à son concurrent le 2 juillet de la même année. Dans la course à ce poste, le candidat démocrate franchit le dernier obstacle, celui des élections générales, en battant, le 2 novembre 2021, le républicain Thomas Kenniff. Il devient ainsi le premier afro-américain et la première personne de couleur élue à ce poste. Il prend officiellement les fonctions de procureur du district de New York le 1er janvier 2022.

• Après le 20 janvier et la fin du mandat de Donald Trump, les poursuites sont relancées.
• Dans l’affaire Stormy Daniels, en soi, l’achat du silence de quelqu’un ne constitue pas un délit. Mais il semblerait qu’au même moment, les dirigeants de Trump Org. -un groupe de 500 entités économiques propriétés de Donald Trump- aient autorisé Cohen à puiser 420 000 dollars. Ce qui pourrait correspondre au versement initial 130 000 dollars à Stormy Daniels, couvrir des redevances fiscales en plus d’une prime. Mais l’affaire prend d’autres tournures. Dès lors, les enquêteurs cherchent à savoir si pour couvrir les montants versés à l’actrice, il n’y a pas eu de falsification de compte. Ce qui dans l’État de New York constitue un délit. Trump Org soutient qu’il s’agissait de frais de justice. Si les procureurs pouvaient prouver que cette falsification eût été effectuée en violation des lois sur le financement de campagnes électorales, cela pourrait coûter, à l’ancien président des États-Unis entre un an à quatre ans de prison ferme.

• 2 novembre 2021 le juriste démocrate Alvin Bragg est élu procureur du district de New York (dit de Manhattan), fonction qu’il occupera dès le premier janvier 2022

• Le 23 février 2022, à la surprise générale, Carey R. Dunne et Mark F. Pomerantz, les principaux magistrats enquêteurs sur Donald Trump et ses entreprises, démissionnent, après que Bragg « leur ait indiqué qu’il avait des doutes quant à la poursuite d’une affaire contre M. Trump ».

• Le 23 mars 2022, The New York Times relate que Bragg « avait hésité à poursuivre une mise en accusation de M. Trump » et manquait de confiance pour prouver devant le tribunal que Trump « avait sciemment falsifié la valeur de ses actifs sur les états financiers annuels ».

• 26 février 2022, The Washington Post a noté que Bragg avait mis du temps à rencontrer Dunne et Pomerantz après sa prise de fonction et lorsqu’ils se sont finalement rencontrés pour discuter de l’affaire, une source du bureau du procureur a déclaré que Bragg semblait distrait et désengagé, vérifiant continuellement son téléphone portable ; allégations démenties par le porte-parole de Bragg (The New Yorker du 26 février 2022).

• Mardi 16 novembre 2022, Donald Trump annonce officiellement sa candidature pour la présidentielle de 2024

• 20 novembre 2022, le milliardaire Elon Musk nouveau propriétaire de Twitter rétablit le compte de Donald Trump. La veille, le patron du cette plateforme avait réalisé un sondage sur son propre compte avec une question unique : « Faut-il réintégrer l’ancien président Trump ? ». Aujourd’hui, l’ancien président des États-Unis est, pratiquement au même niveau en termes d’abonné qu’en janvier 2021 date à laquelle son compte Twitter fut fermé

• 21 novembre 2022, The New York Times rapporte que le bureau du procureur de district « a décidé de relancer son enquête criminelle » sur le « paiement secret de Trump à une star porno qui a déclaré avoir eu une liaison avec M. Trump ».

• Janvier 2023, Bragg a confirmé à CNN que l’enquête était en cours.

• Le 30 janvier, le bureau présente les preuves à sa disposition à un grand jury concernant le rôle de Trump dans le payement.

• 18 mars, se basant sur des fuites concernant le dossier Stormy Daniels, Trump affirme qu’il allait être arrêter le 21 du même mois et appelle ses partisans à réagir.  

• 18 mars 2023, Facebook emboîte le pas à Twitter et permet à Donald Trump de retrouver son compte

• Le 30 mars, Donald Trump est inculpé par le grand Jury constitué de 23 citoyens.