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La Russie ouvre une procédure pénale contre les magistrats de la CPI

La justice russe engage une procédure pénale contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Le Britannique Karim Ahmad Khan, procureur de la CPI et les juges Tomoko Akane (Japon), Rosario Salvatore Aitala (Italie) et Sergio Gerardo Ugalde Godinez (Costa Rica) sont dans viseur de Moscou. La justice russe soutient que ces magistrats ont émis des mandats d’arrêt contre des citoyens russes sur la base « de verdicts illégaux ».

Selon les magistrats instructeurs -cités par la presse- qui s’appuient sur les articles 30, 299 et 360 du code pénal russe « l’affaire contre le procureur a été ouverte pour poursuites pénales contre une personne innocente, accusée illégalement d’avoir commis un crime grave ou particulièrement grave, ainsi que d’avoir fomenté un attentat contre un fonctionnaire étranger bénéficiant d’une protection internationale dans le but d’aggraver les relations internationales ».

Pour ce qui les concerne, les juges sont accusés d’emprisonnement illégal et de complot d’attaque contre un fonctionnaire étranger bénéficiant d’une protection internationale dans le but d’aggraver les relations internationales. Les magistrats enquêteurs moscovites s’appuient, là aussi, sur le code pénal russe.

Pour appuyer leur procédure, les magistrats russes évoquent, aussi, la violation par la CPI de la convention du 14 décembre 1973, sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale qui accorde une immunité absolue aux chefs d’États.

Pour rappel, vendredi dernier, la CPI avait émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine, le président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfance en Russie.

Ce n’est pas la première fois que les magistrats de cette juridiction se font remonter les bretelles. En 2020, Ils ont été sévèrement sanctionnés par Washington pour avoir tenté d’ouvrir une procédure, en appel, contre l’armée américaine. Et Mike Pompeo, alors chef de la diplomatie américaine n’y a pas été du dos de la cuillère, « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon et nous ne le ferons pas », avait-il déclaré au mois de juin de la même année. « Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions (…) Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction » avait ajouté, en septembre, l’ancien Secrétaire d’État de l’administration Trump, après la pluie de sanctions qui s’était abattue sur les magistrats de la CPI.

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