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François Hollande et Manuel Valls ont-ils franchi le Rubicon ?

La loi Travail vide la négociation collective de son essence et replonge le monde du travail dans l’esprit des conventions-compromis d’avant 1884, à portée essentiellement morale.

Les deux premières personnalités du pays se renient, renient leurs engagements récents et dénient aux représentants du peuple de se prononcer sur un texte qui contre toute logique remet en cause le principe et la portée de la négociation collective voir même de la consultation paritaire. Car au-delà des heures supplémentaires payées moins chères, du recours plus facile au licenciement sur la seule base de l’évolution du chiffre d’affaires et la taxation généralisée des CDD –ce qui est déjà grave-, c’est le référendum d’entreprise qui représente la remise en cause la plus sérieuse et la profonde du droit du travail en France. Ce sont les dimensions négociation collective et consultation paritaire, partie et/ou source d’inspiration, du droit du travail qui sont visées.

Le référendum d’entreprise, un tueur de conventions collectives

Depuis la fin du XIXe siècle et particulièrement à partir de 1936, les accords d’entreprises et territoriaux ont servi de base aux réalisations d’accords de branches et/ou à des conventions collectives nationales. En particulier, celles-ci retiennent des accords d’entreprises, les mesures ayant vocation à être généralisées à des niveaux étendus. C’est ce qui a conduit le juriste Italien Carnelluti à dire que les conventions collectives « ont un corps de contrat  et une âme de loi». Elles sont conclues entre partenaires sociaux et rendue sources d’obligations par la force publique.

Selon la nouvelle loi Travail, une simple référendum d’entreprise –dénomination fort pompeuse car un référendum est organisé sur des sphères de consultation qui dépassent et de loin la dimension d’une entreprise- peut, par ses résultats être opposé à une convention de branche ou nationale. Dans ses fondements, cette démarche rend inutiles et vide de leurs sens les conventions étendues encore appelées conventions règlement ; c’est-à-dire celles qui sont rendues obligatoires par l’autorité publique.

Les canuts peuvent refaire surface

Pire à une échelle plus réduite, ce fameux référendum peut-être opposé à une convention ordinaire ou convention contrat signée à l’échelle d’une entreprise, ayant un caractère obligatoire et étendue à tous les salariés de l’entreprise.

Du coup, aussi bien les conventions règlement, nationale et de branche que les conventions contrat, d’entreprise sont de facto recyclées en accord compromis à l’instar de ceux qui étaient conclus avant la loi du 21 mars 1884 sur la reconnaissance de la personnalité morale des syndicats.

À l’ère du patronat de droit divin, les conventions compromis avaient une valeur essentiellement morale. C’est ce qui avait donné lieu au désastre décrit, en 1840, par le Docteur Louis René Villermé dans son ouvrage « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie ». Triste ironie du sort, Louis René Villermé est considéré comme le père de la médecine du travail à laquelle la loi Travail inflige un coup mortel.

Patronat de droit divin rime bien avec spéculation mondiale bénéficiant d’une protection quasi-divine, mais attention des conventions compromis non respectées ont donné lieu à la révolte des canuts. Mais aujourd’hui, il n’y aura ni de général François Roguet ni de duc d’Orléans pour ouvrir le feu sur la foule.

Dahmane SOUDANI

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