Commerce. L’OMC sacrifie l’information des consommateurs au profit du libre-échange.

L’Organisation mondiale du commerce s’oppose à l’indication de l’origine des produits de consommations au motif que ce genre d’étiquetage pénalise les denrées importées.

« Aujourd’hui, la décision de l’OMC … ordonne, effectivement, au gouvernement des États-Unis de cesser de fournir aux consommateurs des informations de base sur l’origine leurs produits alimentaires ». L’Américain de Lori Wallach, directeur de Public Citizen’s Global Trade Watch ne croit pas ses yeux, ni ses oreilles après l’annonce de la décision, datée d’hier lundi, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À l’issue d’un long processus qui a débuté le 1^er décembre 2008, devant les instances de l’OMC, engagé par le Canada et le Mexique –parfois associés à d’autres pays-, les Etats-Unis doivent renoncer à l’étiquetage du pays d’origine (EPO). Un acquis des consommateurs américains découlant de la loi Farm Security and Rural Investment Act ou us Farm Bill, du 13 mai 2002, ayant mis en place COOL ou Country of Origin Labelling et, depuis, entré en application par paliers. En désespoir de cause, Lori Wallach ajoute que cela montre le danger du libre-échange dans sa manière de saper les garanties dues aux consommateurs.

Les Américains en ordre dispersé

Pour les associations de consommateurs, la mesure de l’OMC est d’autant plus accablante qu’elle a été prise en appel ; ce qui, en toute logique, épuise toutes les voies de recours possibles. Pour arracher cette décision, le Canada et le Mexique ont fait valoir le caractère discriminatoire et protectionniste de l’EPO et subsidiairement, les surcoûts qu’elle engendre. Les industriels canadiens des filières bovine et porcine estiment que l’indication de l’origine leur occasionne une perte d’un milliard de dollars par an.

De son côté, Washington plaide que l’étiquetage a été conçu pour aider les consommateurs à effectuer des choix alimentaires éclairés, et il est vrai que ce système est très apprécié des Américains.

Mais sur quatre rounds –deux consacrés à la suppression de l’EPO et deux à la mise en conformité avec les recommandations de l’OMC- les Etats-Unis ont perdu la bataille à trois reprises.

L’OMC, quant à elle, décrète que l’EPO pénalise les produits importés. En particulier, elle indique que « la mesure EPO était contraire à l’article 2.1 de l’Accord OTC du fait qu’elle accordait un traitement moins favorable aux bovins et porcs canadiens importés par rapport aux bovins et porcs nationaux similaires ».

Pris au dépourvu, les responsables américains réagissent en ordre dispersé. Déjà très à l’écoute des acteurs des filières porcine et bovine américaines et des milieux d’affaires qui, depuis fort longtemps poussent à une action en justice contre l’EPO, les républicains majoritaires au sein des deux chambres du Congrès, ont aussitôt annoncé qu’ils allaient agir, dès cette semaine, pour annuler les dispositions légales sur ce genre d’étiquetage. À l’inverse, la majorité des démocrates et les puissantes associations de consommateurs cherchent par tous les moyens à maintenir l’EPO.

Ottawa surfe sur les contradictions de son puissant voisin

Sentant que la résistance allaient être féroce contre la suppression de l’EPO et sans doute pour accentuer la pression sur le Congrès, dans un communiqué commun, les autorités canadiennes et le mexicaines ont averti : « Nos gouvernements vont demander l’autorisation de l’OMC en vue de prendre des mesures de rétorsion contre les exportations américaines ». Ottawa va même plus loin en brandissant la menace d’une surtaxe de 100% qui ciblerait en priorité les produits venant des États comme la Californie ou la Pennsylvanie dont les élus soutiennent fortement l’EPO. En 2012, les plaignants avaient déjà obtenu gain de cause en première instance. Depuis, le 23 mai 2013, les autorités américaines ont fait un geste en orientant l’étiquetage sur l’ensemble de la traçabilité pour éviter une focalisation exclusive sur l’origine. En clair, l’étiquette devra mentionner le lieu de naissance de l’animal, de son élevage et de son abattage ; ce qui a provoqué l’ire d’Ottawa estimant que cela compliquerait les démarches administratives et multiplierait les surcoûts. Quelle que soit l’issue réservée à cette mesure, elle aura beaucoup plus d’impact sur la société américaine qu’on ne le croit. Les consommateurs y verront leur droit d’être informés sur le contenu de leur assiette sacrifié pour les intérêts d’une poignée de groupes de l’agroalimentaire. Dans ces conditions, malgré les déclarations à chaud des républicains, il leur sera difficile, à 18 mois de la prochaine présidentielle, de se mettre à dos une opinion publique de plus en plus attachée aux règles d’une consommation plus lisible. De son côté, à 5 mois des prochaines élections fédérales, Ottawa peut pavoiser, mais le bénéfice de cette victoire est déjà consommé par la boulette des conditions d’intervention des scientifiques du secteur public.

Dahmane Soudani