Les Français établis en Amérique du Nord devront élire un nouveau député

Les Français établis en Amérique du Nord de nouveau aux urnes (photo Dahmane Soudani)

L’élection en juin 2012 de Corinne Narassinguin, la députée socialiste de la première circonscription des Français établis hors de France –autrement dit Amérique du Nord- a été invalidée par le Conseil constitutionnel par décision du 15 février 2013. Par ailleurs, en vertu de l’article L.O. 136-1 du code électoral, le conseil des sages de la rue Montpensier a déclaré la pasionaria du mariage pour tous, inéligible pour une durée d’une année.

C’est le non respect de la règle d’un compte de campagne unique –article L. 52-6 du Code électoral-, qui coûté à Corinne Narassinguin cette lourde sanction. En application des dispositions du Code électoral, une nouvelle élection sera organisée au niveau première circonscription des Français établis hors de France et ce dans un délai de 3 mois. Un décret portant convocation des électeurs devra être pris dans les tout prochains jours.

Une autre députée, également socialiste, Daphna Poznanski-Benhamou représentant les Français établis en Europe du Sud (8è circonscription) a essuyé les même revers, au motif de règlement « d’une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection, en méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 52-4 (NDLR. du Code électoral) »