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USA. Veillée d’armes autour de la loi sur l’assurance santé

La loi initiée par le président Barak Obama sur l’assurance santé, dite « Obama Health Care Reform » (OHCR) sera fixée sur son sort demain ou après-demain. La Cour suprême des Etats-Unis devra rendre son verdict sur constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de ce programme phare du Président.

 

En mars 2010, le jour même où le président Obama signait la loi mettant en œuvre l’OHCR, les États de Virginie, Floride, Caroline du Sud, Nebraska, Texas, Utah, Louisiane, Alabama, Michigan, Colorado, Pennsylvanie, Washington, Idaho, Dakota du Sud, dirigés par des Républicains, saisissent les juridictions de Floride et de Virginie au motif de l’inconstitutionnalité de ce texte législatif. Fin janvier 2011 ces tribunaux concluent à l’inconstitutionnalité du programme de couverture sanitaire Obama. Les premiers défendeurs ont été rejoints par treize autres États ; ce qui porte à 27 sur 50, le nombre des États contestant la loi Obama. Pour les détracteurs de ce programme, l’État fédéral ne peut obliger un citoyen Américain à acheter « un produit commercial », à savoir une assurance santé.

Avec cette procédure, l’administration Obama se retrouve dans une situation des plus kafkaïennes. Car en fait, à l’origine, ce sont les Républicains qui avaient soutenu l’idée d’obliger les personnes concernées à prendre une assurance sous peine d’amende afin d’éviter qu’elle ne soit à la charge de l’État et donc du contribuable.

Toutes les options restent ouvertes

Au point où en sont les choses, on peut supposer que Cour suprême peut valider la loi OHCR, la remettre en cause partiellement où alors la rejeter dans sa totalité. Prenant en compte une majorité de juges dits conservateurs ou ayant été nommés par des présidents républicains, les médias américains se sont lancés, depuis une semaine, dans des spéculations, le plus souvent, réservant une issue fatale à cette loi.

Il est vrai que des juges comme Antonin Scalia, Anthony McLeod Kennedy, John Glover Roberts (président de la Cour) et Samuel Anthony Alito ont dit leur opposition à Health Care, allant même jusqu’à donner la recette : une remise en cause totale. Mais cela ne fait que 4 juges sur les 9 magistrats siégeant à la plus haute juridiction du pays.

Reste que Clarence Thomas, souvent considéré comme l’un des juges les plus conservateurs des Etats-Unis, ne s’est pas encore exprimé et depuis son arrivée à la Maison blanche, Barak Obama a eu l’opportunité de nommer les juges Sonia Sotomayor et Elena Kagan, venues renforcer le duo Stephen Breyer et Ruth Bader Ginsbourg ; cette dernière étant considérée comme la chef de file des magistrats libéraux au sein de l’institution.

Par le biais de ses avocats, la Maison blanche fait valoir que grâce à OHCR, 2,5 millions de jeunes de moins de 26 ans bénéficient déjà de l’assurance de leurs parents et qu’il serait inconcevable de les éjecter brutalement du dispositif. En revanche, selon le Los Angeles Times, l’administration Obama ne serait plus opposée à ce que les assurances refusent d’accepter les personnes ayant des conditions préexistantes.

Les Républicains pris à leur propre jeu

Rien n’est pourtant encore joué. Tous les juges ne se sont pas encore prononcés publiquement. Et puis, quand bien même ! Les déclarations n’ont pas toujours reflété la réalité du vote.

Autre question : On sait que certains Républicains sont prêts à tout pour faire échouer les projets de l’actuel président des Etats-Unis –pour se faire une idée, il suffit de regarder les sommes colossales dont le casinotier et milliardaire Sheldon Adelson arrose ses opposants-. Mais vu le nombre de personnes qui bénéficient déjà de la loi Obama, et le contexte pré-électoral, les Républicains ont-ils réellement intérêt à anéantir totalement ce programme ? Rien n’est moins sûr.

Les dernières statistiques montrent qu’aux USA, la population en âge de voter (VAP) est de 235 940 406 personnes et depuis 1960 entre 62,92% et 49,08% (57,48% en 2008) des VAP ont régulièrement participé à l’unique tour de la présidentielle. À eux seuls, les jeunes bénéficiaires de l’assurance parentale représentent près de 2% des 132 645 504 inscrits qui ont participé à la dernière présidentielle. Il faudra sans doute ajouter, ceux plus nombreux, qui espèrent s’affranchir définitivement du couperet des conditions préexistantes.

Par ailleurs, vu le parcours du candidat républicain à la présidentielle de 2012, enterrer la loi Obama, paraîtra à coup sûr, au pire comme un acte purement idéologique et sectaire et au mieux comme une grossière manœuvre politicienne. Lorsqu’il était gouverneur du Massachusetts de 2002 à 2006, Mitt Romney, n’avait-il pas signé une loi étatique qui a ouvert un accès quasi universel à l’assurance maladie ? Ce fut alors une première aux Etats-Unis ! Or la loi Obama était largement inspirée de celle de « The Bay State ».

En prélude à la plus grande affaire traitée par la Cour suprême depuis dix ans, Hier lundi, cette juridiction a envoyé quelques signaux. Les éléments clé d’une loi controversée prise par l’État de l’Arizona sur l’immigration clandestine et bloquée par l’État fédéral viennent d’être invalidés.

La Rédaction

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