L’élection en juin 2012 de Corinne Narassinguin, la députée socialiste de la première circonscription des Français établis hors de France –autrement dit Amérique du Nord- a été invalidée par le Conseil constitutionnel par décision du 15 février 2013. Par ailleurs, en vertu de l’article L.O. 136-1 du code électoral, le conseil des sages de […]
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