Le non-respect de la volonté populaire exprimée par les dernières législatives est au cœur de ce défi.
La France Insoumise a rendu publique, ce samedi, une pétition de destitution d’Emmanuel Macron. Le même jour, répondant à l’appel du mouvement Les Patriotes de Florian Philippot, plusieurs dizaines de personnes manifestent dans les rues de Paris pour revendiquer la destitution du président français. (Nous reviendrons sur ce sujet)
Les Patriotes adossent leurs revendications au non-respect par le président Macron des résultats des dernières législatives, l’amateurisme qui entoure le traitement de la question de l’Ukraine, l’implosion économique du pays et la récente arrestation du patron de Telegram, jugée par beaucoup de Français, comme arbitraire et s’appuyant sur des motifs peu crédibles.
Pour ce qui les concerne, les Insoumis espèrent réunir les conditions pour constituer le Parlement -Assemblée nationale + Sénat- en Haute Cour et engager la destitution du locataire de l’Élysée, conformément à l’article 68 de la constitution et à l’esprit de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014, portant application de l’article 68 de la Constitution. Les Insoumis font valoir un « manquement (d’Emmanuel Macron) à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », comme le stipule d’ailleurs le premier alinéa de l’article 68, cité plus haut.
Deux écueils majeurs
Sur son parcours, cette fronde de la France Insoumise aura deux obstacles majeurs.
Il faudra d’abord que l’Assemblée nationale ou le Sénat engage la procédure de constitution de la Haute Cour par la majorité des deux tiers. L’assemblée qui prend l’initiative le transmet à l’autre qui, de son côté, devra, elle aussi, se prononcer, sous les mêmes conditions, dans un délai de quinze jours. Une fois constituée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale dispose d’un mois pour se prononcer, à bulletins secrets sur la destitution du président de la république. L’autre écueil est que ni la Constitution, ni la loi organique de 2014 ne caractérise « le manquement (du président) à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » ; le contenu qu’il faut mettre dedans. Il appartient donc à la Haute Cour, une fois constituée, de le définir, si elle parviendra à voir le jour, pour ce cas précis.
Dahmane SOUDANI
| ARTICLE 68. Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. |
MaghNord 
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