Un décret dérogeant au repos dominical dans ce secteur a été signé le 30 décembre dernier.
Entre dinde et foie gras, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a procédé le 30 décembre 2013 à la signature d’un décret (2013-1306) portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Ce texte réglementaire a été publié au journal officiel, le 31 décembre dernier. Il autorise « les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015 », indique un communiqué du ministère du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social. C’est ce que précise effectivement le décret en question dans son article 3.
Le décret reste muet sur les contreparties pour les salariés
« Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale », poursuit le communiqué du ministère du travail.
Dans l’immédiat, les compensations apportées aux salariés et la liste des magasins concernés par ces dérogations découlent des engagements pris ou qui seront pris par les enseignes de bricolage et leur fédération. Le décret ne mentionne rien à ce propos. Néanmoins, « Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit », précise le ministère du travail.
Dahmane Soudani
Plus d’infos
Consulter le décret 2013-1306
MaghNord 
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