Le géant de l’agroalimentaire obtient de la Cour suprême des Etats-Unis, la protection de ses brevets et l’interdiction pour les agriculteurs de réutiliser ses semences génétiquement modifiées.
Il est loin le temps où les graines de semence subissant l’effet du temps et de l’activité humaine étaient transmises de génération en génération sans qu’un intermédiaire tente, au passage, de récupérer l’essentiel de la valeur ajoutée, en imposant des restrictions à leur usage. Aux Etats-Unis, à l’unanimité, la Cour suprême a entériné, lundi dernier, la protection du brevet de semences de la firme Monsanto et de ses conditions de vente. Elle a ainsi désavoué Vernon Bowman, un fermier de l’Indiana engagé dans une procédure contre le géant de l’agroalimentaire.
En clair, Monsanto dont les pratiques sont déjà décriées par les écologistes et certaines associations de consommateurs, aura désormais le droit d’empêcher ses clients fermiers de réutiliser sur un ou plusieurs cycles ses graines de Soja génétiquement modifiées. Ils doivent nécessairement recourir à l’achat de nouvelles semences. « La décision représente un crédit positif pour Monsanto parce qu’elle protège la ligne de produits soja Roundup Ready (NDLR. génétiquement modifié par l’intégration dans leur patrimoine génétique d’un élément résistant à l’herbicide Roundup, en fait un glyphosate, également produit par Monsanto) du géant de l’agrobusiness qui lui avait rapporté 1,8 milliard de dollars en 2012 », commente Moody’s. « Dans la décision au cas par cas, la Cour suprême a décidé que les agriculteurs qui achètent le soja Roundup Ready de Monsanto ont le droit de les utiliser une fois par un an et à temps, interdisant du coup la pratique de la réutilisation des semences résistantes aux herbicides sans avoir à payer », poursuit l’agence de notation.
Herbe à cochon
« Cette décision reflète la sensibilité de la Cour à l’enjeu de la protection des brevets comme élément incitatif de base pour l’innovation dans l’entreprise. Monsanto vend des semences Roundup Ready –que le groupe a inventé et breveté- sur la base d’un contrat de licence qui autorise les agriculteurs à semer les graines une seule saison. Ce contrat prévoit expressément que les clients ne peuvent pas sauvegarder ou replanter une seule de leurs graines récoltées, et en lieu et place, il doivent s’inscrire pour acheter l’équivalent en nouveau Roundup Ready (…)», selon Moody’s
Au cours de l’exercice 2012, clos en août de la même année, Monsanto a engrangé 1,2 milliard de dollars de bénéfice, mais sa capacité à générer des résultats aussi performants dépend des ventes de semences renouvelées chaque année.
Et pour les fermiers qui osent enfreindre les règles, la note peut s’avérer très salée. Vernon Bowman, l’avait compris à ses dépends. Déjà avant cette décision de la cour suprême, un tribunal de district l’avait condamné à une amende de 84 000 dollars pour des préjudices liés à la violation de brevet.
Reste que certains États du Midwest dont fait partie l’Indiana n’ont pas que de bons souvenirs des semences génétiquement modifiées introduites dans cette partie des Etats-Unis au milieu des années 1990. En particulier, le recours massif aux graines Roundup Ready s’est traduit par une végétation résistante aux glyphosate et envahissante comme l’amarante de Palmer baptisée par les fermiers locaux pigweed comme herbe à cochon.
D. S.
MaghNord 
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