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USA. La Cour suprême examine le mariage gay

La cour suprême des Etats-Unis examine, depuis ce mardi, l’interdiction par l’État de Californie du mariage entre personnes de même sexe. Les deux couples à l’origine de cette procédure demandent non seulement l’annulation de la décision californienne, mais aussi les dispositions constitutionnelles qui définissent le mariage comme étant une union entre un homme et une femme.

Selon plusieurs observateurs, sur les neuf juges de la Cour, pour peu que la recevabilité soit acquise, trois juges pourraient soutenir la requête des demandeurs et trois autres seraient contre. Dans ces conditions, l’issue de cette procédure dépendrait des voix des juges dont la position, sur cette question, n’est pas clairement définie. Il s’agit du président de la Cour John G. Roberts, Ruth Bader Ginsbourg et d’Anthony M. Kennedy.

Rappelons que le président Roberts est le juge qui, en juin 2012, avait créé la surprise en faisant basculer la balance au sein de la Cour en faveur de la loi dite Obama sur la couverture médicale des citoyens américains. Par ailleurs, plusieurs média ont rapporté, depuis plusieurs jours qu’Anthony M. Kennedy a une proche parente (cousine) qui pourrait être concernée par cette démarche.

Il y a une année, Le président Barak Obama lui-même s’était prononcé en faveur du mariage pour tous ; une position qu’il a renouvelée lors de son investiture, en janvier dernier.

Aux Etats-Unis, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans les États du Connecticut, Iowa, Maryland, Massachussetts, New Hampshire, New York Vermont et Washington et le district de Columbia,  Trente États interdisent ce genre d’union par des dispositions constitutionnelles et dix autres par des textes législatifs. Dans le Nouveau Mexique, le législateur reste muet sur cette question.

Cette situation contraste fort avec l’évolution de l’opinion des Américains. Selon un sondage mené à la mi-mars par Pew Research, 49% des Américains seraient en faveur de la légalisation du mariage gay contre 44% qui s’y opposent toujours.

Dernière minute. Mardi, la Cour Suprême semble avoir quelques réticences à aller dans le sens de la partie demanderesse.

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