Canada. Le maire de la plus importante métropole du pays débarqué par la Justice

La Cour a estimé que le maire s’était rendu coupable d’un délit de conflit d’intérêts.

Rob Ford, le maire de Toronto a été destitué, ce lundi par la Cour supérieure de l’Ontario. Le Premier magistrat de la première ville du Canada a été reconnu coupable dans une affaire de conflit d’intérêts l’impliquant directement (voir notre édition d’hier). Pour autant, cette sanction n’a pas été assortie d’inéligibilité. La décision de ce lundi qui a été notifiée, a Rod Ford, par le juge Charles T. Hackland, prend effet dans un délai de 14 jours, période durant laquelle le maire destitué, pourra toujours faire appel de ce jugement. Rob Ford a immédiatement réagi à ce verdict en déclarant qu’il allait se battre pour garder son poste, en pointant ses adversaires politiques du doigt. « La gauche veut me chasser de l’Hôtel de Ville. Je vais me battre bec et ongles pour conserver mon poste », a notamment lancé Rob Ford.

Démêlées judiciaires

Le problème pour le maire destitué, c’est que les choses sont un peu plus compliquées que cela. Pour pouvoir faire appel, le mis en cause doit d’abord obtenir une injonction. Si pour une raison ou une autre, la Cour décide de ne pas lui remettre ce document, il ne pourra pas faire appel et la décision prendra automatiquement effet, à l’issue du délai de deux semaines après ce premier verdict.

Ajouté à cela, Rob Ford n’a pas fini avec les démêlées judiciaires. Il doit encore faire face à un autre procès en diffamation, engagé à son encontre, pour diffamation, par le restaurateur torontois George Foulidis qui lui réclame 6 millions de dollars canadiens, une affaire dont les origines remontent à l’année 2010. Rob Ford était alors en campagne lorsqu’il avait accusé George Foulidis d’avoir obtenu de l’ancienne équipe municipale, le bail d’un établissement se trouvant au bord du lac Ontario, sans appel d’offres.

Côté finances publiques, s’il vient à la décision de la Cour supérieure de l’Ontario d’être confirmée, la municipalité devra organiser des élections partielles nécessaires à son remplacement ; ce qui, à mi-mandat, coutera à la collectivité torontoise la bagatelle de 7 millions de dollars.

D. S.

Accéder au jugement : http://fr.scribd.com/doc/114454868/Jugement-de-la-Cour-superieure-de-l-Ontario